C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 104 Versions de la disposition

2012-09-01

104. Les paiements des frais de maintien de nomination, le cas échéant, pour une course spéciale se font à l’une des dates suivantes:

1°  dans le cas d’une course stake ou d’une course futurity, le 15e jour d’un mois, sous réserve qu’un tel paiement n’est pas exigible avant le 15 février de l’année au cours de laquelle un cheval mis en nomination atteint l’âge de 2 ans;

2°  dans les autres cas, le 1er ou le 15e jour d’un mois.

Décision 96-07-24, a. 104.